Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par La Boutique Angevine. Sur ce site, les termes "nous", "notre", "on" et "nos" font référence à La Boutique Angevine. La Boutique Angevine propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils, tous les services et tous les produits qui y sont disponibles pour vous, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales d’Utilisation", "Politique de confidentialité" et "Politique de retours"). Ces conditions générales et politiques s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que nos différentes politiques avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente, d’utilisation et politiques. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, toutes les conditions et politiques de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces conditions générales de vente, d’utilisation et politiques. Vous pouvez consulter les versions les plus récente des conditions générales de vente, d’utilisation et politiques à tout moment en bas de page du site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente, d’utilisation et politiques en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour toutes raisons susceptibles de porter atteinte à notre entreprise et au respect des différentes règles citées.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions et politiques.

Notre boutique est hébergée sur OVH et Shopify Ils nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Vente de vins, alcools et spiritueux

Conformément à l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et à la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l'offre de boissons alcoolisées sont interdites à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en s’inscrivant et en passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît être majeur et donc avoir la capacité juridique de conclure la vente.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

Le paiement des commandes sont effectuées à La Boutique Angevine

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutefois, nous nous réservons le droit d’annuler et rembourser votre commande en cas d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…)

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

Il est également possible de payer vos achats avec votre compte Paypal (l'option vous sera proposé au moment du paiement)

A noter :

Les éventuels bons de remises et codes promotionnels émis par la La Boutique Angevine sont utilisables seulement sur le site www.laboutiqueangevine.fr

Cependant, les codes promotionnels et bons de remises valables sur le Site ne sont pas valables dans les magasins physiques des marques présentent sur la boutique en ligne. De même qu’un avoir ou bon d’achat émis par une boutique n’est pas applicable sur le Site internet.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés et cryptés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration et CVC) communiquées par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’acheteur accepte par avance et sans condition que le prestataire de la société procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’acheteur est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

Contrôles anti Fraudes

La Société, en collaboration avec tout prestataire de son choix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et justifiant de son identité :

par courrier à l’adresse suivante :

La Boutique Angevine

27 Bis Rue Jacques Brel

24420 Antonne-et-Trigonant

Ou par email à l’adresse :

contact.romain@laboutiqueangevine.fr

A noter : la validation de la commande par le vendeur dépend du délai sous lequel l’acheteur communiquera les documents demandés au prestataire. Ni le vendeur, ni la société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’acheteur refuserait de communiquer les documents demandés.

Article 7 – Garanties

En passant commande sur le site, l’acheteur peut bénéficier d’une garantie sur son produit, si celui-ci est éligible. En cas de problème ou de doute, il doit alors prendre contact avec le service clients de La Boutique Angevine par mail et nous vous répondront dans les plus brefs délais.

Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, l’Acheteur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. L’Acheteur, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-7 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 8 – LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ces conditions générales de vente, d'utilisation et politiques, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à l'adresse suivante :

La Boutique Angevine

27 bis rue Jacques Brel

24420 Antonne-et-Trigonant.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions générales de vente, d'utilisation et nos politiques devront nous être envoyées à contact.romain@laboutiqueangevine.fr